Ce que dit le MMMFrance

2016 - 10 : nouvelle menace sur les modes de garde

COMMUNIQUE DE PRESSE

PLFSS 2017 : nouvelles menaces sur les modes de garde

Le PLFSS (Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale) pour 2017 dont les débats vont commencer à l’Assemblée Nationale le 19 octobre prochain contient une double menace sur la garde des enfants de moins de 3 ans :

1 – Rien n’est prévu pour redresser la barre alors que la France a déjà perdu quelques 40.000 solutions d’accueil pour les enfants de 0 à 3 ans au cours des deux dernières années et que la natalité poursuit sa chute.

2 - En outre, une réforme de la garde à domicile qui vise à simplifier le système pourrait en réalité rendre ce mode de garde inaccessible à la plupart des familles qui l’utilisent aujourd’hui.

Alors qu’en 2013, le gouvernement avait annoncé 275.000 nouvelles solutions d’accueil pour les enfants de 0 à 3 ans, dont 100.000 nouvelles places de crèches, le bilan à fin 2015 est tout autre :

- seulement 17.960 places en crèches ont été créées

- le nombre d’enfants gardés chez les assistantes maternelles a reculé de 16.500 sur la période 2013-2015 .

- Après une reprise en 2013, le nombre de places pour scolariser des enfants de moins de 3 ans continue à baisser (+6.000 en 2013, -800 en2014, -2.500 places en 2015).

- La réforme du congé parental partagé a donné un coup d’arrêt brutal à ce mode de garde avec 43.800 enfants de moins en 2015 gardés par un parent en congé parental

Au global, ce sont plus de 40.000 solutions d’accueil qui ont disparues au cours des deux dernières années et nous constatons deux phénomènes sur le terrain : un développement du travail au noir et un nombre croissant de parents qui gardent leur enfant en étant rémunérés par les allocations chômage.

Autre conséquence, la natalité qui a chuté en 2015 (-2,3%) poursuit sa chute en 2016 (-1,7% à fin août 2016).

Dans un tel contexte, le PLFSS 2017 ne propose rien pour redresser la barre mais prévoit au contraire une nouvelle réforme sur la garde à domicile : le complément mode de garde des familles qui utilisent ce système serait doublé (mais il est le plus souvent très faible car inversement proportionnel aux revenus du foyer). En revanche, la réduction de 50% des charges sociales serait supprimée et la déduction fiscale également. Ceci pourrait représenter un surcoût mensuel de 800 à 1.400 € pour les familles rendant ce mode de garde totalement inaccessible à la plupart de ceux qui l’utilisent aujourd’hui.

Contact presse : Marie-Laure des Brosses – Présidente MMM France

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