• 02HP MMM France

Le MMM France se mobilise sur tous les sujets qui touchent à la maternité en général et à la conciliation vie professionnelle - vie familiale en particulier.

Nous défendons:

  • le droit au congé parental,
  • le droit au temps partiel choisi,
  • le droit au temps flexible et au télétravail,
  • le développement des outils qui permettent aux entreprises de mieux prendre en compte la parentalité...

Nos mobilisations

2012_10 - FAMILLE : projet de « mariage pour tous » : quel impact pour les mères ? suite

François Hollande en avait fait une promesse de campagne : le mariage et l’adoption seraient ouverts aux personnes de même sexe. L’argument majeur de ce projet étant de donner des droits égaux à tous.

Le projet de loi est en phase de finalisation et le débat parlementaire n’a pas encore eu lieu mais voici déjà quelques éléments de réflexion sur l’impact de ce projet pour les mères :

-          Le projet de loi ne concerne pas que les personnes homosexuelles. C’est en fait une réforme en profondeur de l’institution du mariage qui prévoit de modifier non moins de 200 articles du code civil et des différents codes (des impôts, de la sécurité sociale,…). Les termes de « père » et de « mère » seraient systématiquement éliminés et remplacé par le terme de « parent » indifférencié. Tous les documents administratifs seraient modifiés et les termes de « père » et de « mère » remplacés par « parent 1 » et « parent 2 ».

-          Les mères enceintes mariées et l’enfant qu’elles portent perdraient (dans l’état actuel du projet de loi) une protection : leur conjoint ne serait plus présumé être le père de l’enfant. 

Le projet de loi ouvrant le droit à l’adoption, il y aurait également un impact pour les enfants.

-          Le mariage offre une protection à l’enfant par la double filiation qu’il lui assure. Il connaît de façon certaine sa mère, puisqu’elle le met au monde, et son père grâce à la présomption de paternité (le père de l’enfant est le mari de la femme qui accouche). L’autorité parentale découle de la filiation, elle n’est pas cessible et donne des devoirs aux parents. Ce corpus législatif assure à l’enfant la stabilité dont il a besoin pour se développer et construire son identité dans l’altérité. Cette double protection juridique est sécurisante pour l’enfant. C’est pourquoi modifier les conditions d’accès au mariage pour autoriser les personnes de même sexe à se marier va porter atteinte à la sécurité juridique que la société doit aux enfants. Deux hommes ou deux femmes ne pouvant pas avoir d’enfant sans l’intervention d’un tiers, sauf à priver l’enfant d’une partie de ses origines, conduit ipso facto à reconnaître la multiparentalité et à insécuriser juridiquement, et donc dans sa construction,l’enfant. Plus les liens juridiques d’un enfant avec des adultes sont multiples, plus les risques de conflits pour son éducation, sa garde et son entretien sont élevés, ce qui peut le mettre au centre de tensions impactant son quotidien et son développement.

-          En outre, le projet de loi prévoit de « réserver » un quota d’enfant adoptable pour les « attribuer » à des couples de même sexe. Ces enfants – déjà fragilisés par la séparation de leurs parents biologiques  -  se verraient de fait privés soit du droit d’avoir un père ou de celui d’avoir une mère.

Plusieurs organismes qui ont été consultés sur le projet ont pour l’instant donné un avis défavorable :

  • -          La Caisse Nationale des Allocations Familiales
  • -          La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
  • -          L’Union Nationale des Associations Familiales

Le sujet est très complexe, beaucoup plus qu’on ne veut nous le faire croire et il est urgent de réfléchir, d’examiner les conséquences d’une telle loi. Le MMM France demande à ce que des Etats Généraux de la Famille soient conduits pour permettre un travail approfondi avant toute décision sur ce sujet. Une réforme conduite sans ces débats et réflexions paraîtrait pour le moins hasardeuse.

Back to Top