Conférence de la famille 2004: l'adolescence

Le ministre délégué à la famille a présenté une communication sur le  lancement de la conférence de la famille 2004, dont le thème sera celui de  l'adolescence.

 Les rencontres nationales de l'adolescence qui se sont tenues le 18 octobre  dernier à la Sorbonne, premier acte de la préparation de cette conférence,  ont permis à l'ensemble des acteurs qui oeuvrent en faveur des adolescents de se retrouver autour d'une "compréhension commune" de cette période de la  vie. Il s'en est dégagé une vision contrastée de l'adolescence, où  coexistent une minorité de jeunes en difficulté et une majorité qui se sent  à l'aise dans notre société.
 
Le Gouvernement a décidé de poursuivre la méthode adoptée l'année dernière, celle de la plus grande concertation avec l'ensemble des acteurs sociaux,  des mouvements familiaux et de personnalités qualifiées, afin de préparer la  conférence de la famille.
 
Les travaux porteront sur les jeunes âgés de 11 à 18 ans, période qui  correspond à l'âge de l'entrée au collège jusqu'à l'acquisition de la  majorité. Notre pays compte plus de 5 millions d'adolescents.

 Trois groupes de travail réunissant l'ensemble des acteurs de la politique  familiale sont appelés à émettre des propositions qui serviront de base aux  travaux de cette conférence :

 - le premier d'entre eux, dénommé "adolescence : projet personnel et  engagements collectifs" aura pour tâche de réfléchir au cadre juridique et  aux mesures incitatives favorisant non seulement l'engagement des  adolescents, notamment dans des actions de solidarité de proximité, mais  aussi l'orientation professionnelle et la découverte des métiers, une  meilleure connaissance du monde du travail, la construction d'un projet  personnel et la réussite d'une première approche de l'emploi ;

 - le deuxième groupe, intitulé "santé, adolescence et familles", devra se  pencher sur les problématiques de santé liées à l'adolescence et réfléchir  aux dispositifs permettant la mise en place de lieux où les adolescents  pourront trouver une écoute et des réponses à leurs soucis de santé, tels  que des maisons de l'adolescence, et à leurs difficultés familiales ou  scolaires ;

 - le troisième groupe, dénommé "adolescence, familles et loisirs",  s'attachera plus particulièrement à définir une action de pédagogie et de  communication tant à l'égard des parents que des adolescents, permettant  ainsi de mieux faire connaître et de faciliter l'accès aux activités  culturelles, sportives et de loisirs proposées aux adolescents. Ce groupe  apportera sa contribution à la politique de l'éducation à l'image menée par  les pouvoirs publics.
Participation du MMMFrance à la conférence de la famille 2004 dans le cadre du Groupe n° 3

 Enfin, l'ensemble des travaux préparatoires sera placé sous le signe des  technologies de l'information et de la communication, qui sont  indissociables du monde des adolescents d'aujourd'hui.
A cet égard, un forum  de discussion s'adressant principalement aux adolescents sera créé afin de  recevoir leurs réactions et contributions et leur permettre de débattre sur  les travaux des groupes qui rendront leurs propositions pour le 15 février  2004.


Quelques premières mesures du gouvernement Raffarin 
en faveur des familles

Le budget de l’Etat pour 2003, présenté fin septembre 2002, fait apparaître quelques premières mesures en faveur de la famille : 

Les allocations familiales prolongées jusqu’à 21 ans pour les familles nombreuses. Pour les familles de trois enfants et plus, les allocations familiales ne chuteront plus brutalement aux 20 ans de l’aîné, comme c’était le cas jusqu’à présent. Lorsque l’aîné d’une famille nombreuse atteindra 20 ans, la famille touchera une somme de 70 euros par mois pendant un an (soit 50% de ce qu’elle touchait pour cet enfant l’année précédente). Cette mesure sera en vigueur à compter du 1er juillet 2003. Elle concerne 145 000 familles. Les associations familiales revendiquent depuis très longtemps une revalorisation des allocations familiales. On en est loin avec cette mesure, mais c’est déjà un premier petit pas dans le bon sens.

Plus d’aide pour les emplois à domicile. 
Pour les familles qui emploient quelqu’un à leur domicile, le plafond de l'aide fiscale pour emploi à domicile sera porté de 6.900 à 10.000 euros, soit une réduction fiscale maximale de 5.000 euros, contre 3.450 cette année. Ceci concerne principalement les familles faisant garder leurs enfants à domicile et les personnes âgées qui utilisent une aide à domicile. Rappelons que cette réduction était jusqu’en 1997 de 90.000 Francs par an, soit 45.000 Francs d’économie d’impôts (6.860 €) avait été depuis réduite de moitié. 
Certes, cette mesure semble bénéficier particulièrement aux familles aisées ayant les moyens d’employer quelqu’un à leur domicile, mais elle est en fait plus large : 
o Elle contribue à lutter contre le travail au noir et donne à toutes les employées de maison plus de chance d’avoir un vrai statut et de prévoir l’avenir en termes de maladie, retraite,… 
o Elle peut favoriser l’embauche de « nounous » par un certain nombre de famille, libérant de ce fait même des places chez les assistantes maternelles et en crèche.

Augmentation du plafond du quotient familial 
Le plafonnement du quotient familial (c'est-à-dire la baisse d’impôt maximale obtenue pour chaque demi-part fiscale) sera légèrement relevé. Même si la progression de ce plafond pour 2003 n’est pas très élevée, elle se conjuguera avec la baisse du barème d’imposition et représentera une économie supplémentaire pour un certain nombre de famille « moyennes ». Rappelons que ces familles « moyennes » avaient été les plus pénalisées par la baisse du plafond du quotient familial de 16.000 à 11.000 Francs /1677 € en 1997.

Les grands-parents encouragés à aider leurs petits enfants 
Pour les grands-parents qui souhaitent aider leurs petits-enfants en leur transmettant une partie de leur patrimoine, l’abattement pour les donations entre grands-parents et petits-enfants est doublé. On peut désormais donner 30.000 € tous les 10 ans à chacun de ses petits-enfants en franchise d’impôt. Ceci permettra de relancer l’effort de solidarité financière entre les générations, alors que l’espérance de vie s’est fortement allongée.

Mais les vraies mesures de politique familiale du gouvernement Raffarin ne seront pas connues avant le printemps 2003 où doit avoir lieu une Conférence sur la Famille. Les travaux préparatoires de cette conférence devraient être lancés mi-octobre 2002. Ils devraient porter prioritairement sur : - la remise à plat des prestations liées à la garde du petit enfant et la création d’une « allocation de libre choix », - la réflexion sur les services destinés aux familles, - les métiers de la petite enfance, - la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.

Marie-Laure des Brosses et Delphine Bonjour  (du MMMF)


11 jours pour les nouveaux pères !

Depuis le 1er janvier dernier, la durée du congé de paternité a été portée à 11 jours ouvrés. S'il ne peut être fractionné, il peut s'ajouter à des vacances ou à des journées de RTT. Il doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance. Il faut en avertir son entreprise un mois auparavant. Des indemnités journalières seront versées, calculées comme celles attribuées à la mère.


Convention relative aux droits de l'enfant (Nations Unies, 20 nov 1989)

Le Mouvement Mondial des Mères a été une des dix associations à participer à la rédaction de cette convention

  Convaincus que la famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres, et en particulier des enfants, doit recevoir la protection et l'assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté.

 Reconnaissant que l'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur , d'amour et de compréhension (...)

(...)Les Etats parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou de l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant.(...) Art 9

Les Etats parties s'emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce ce qui est d'élever l'enfant et d'assurer son développement. La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents(...).Ceux-ci doivent être guidés avant tout par l'intérêt supérieur de l'enfant.
(...)Les Etats parties accordent l'aide appropriée aux parents (...) Art 18

C'est aux parents ou autres personnes ayant la charge de l'enfant qu'incombe au premier chef la responsabilité d'assurer, dans les limites de leurs possibilités et de leurs moyens financiers , les conditions de vie nécessaires au développement de l'enfant.(...) Art 27

Les Etats parties conviennent que l'éducation de l'enfant doit viser à :
(...) inculquer à l'enfant le respect de ses parents. (...) Art 29