POSITIONS et PROPOSITIONS
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POSITIONS et PROPOSITIONS
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La politique
d’aide à la conciliation entre la vie familiale et
la vie professionnelle : l’exemple français. par Delphine BONJOUR , membre du secrétariat
général du MMMonde et vice présidente du MMMFrance Lorsque l’on parle de politique familiale, de
conciliation vie familiale et vie professionnelle et
de parité, en Europe, on cite souvent en exemple les
pays scandinaves et notamment la Suède. Je ne sais pas si on peut parler d’un modèle
français mais les chiffres sont tout de même
éloquents puisque nous arrivons en Europe juste
derrière l’Irlande en matière de taux de fécondité :
il atteint 1.9, depuis plusieurs années maintenant.
C’est toutefois un taux encore insuffisant pour
assurer le renouvellement de la population. Les femmes ont donc des enfants, et il y a un
désir d’enfants puisque les parents souhaitent en
avoir plus qu’ils n’en ont, l’idéal se situant pour
eux entre deux et trois enfants. On observe pourtant
que l’augmentation des naissances ces dernières
années concernent en fait surtout les enfants de
rang 1 et non pas ceux de rang 3 et plus. Il y a
plus de familles de un enfant mais pas plus de
familles de trois enfants et plus. Mais l’une des caractéristiques de notre pays,
est que non seulement les femmes ont des enfants
mais beaucoup d’entre elles travaillent. Elles représentent 45 % de la population active. 84 % des femmes qui ont un enfant, travaillent 80% de celles qui ont deux enfants 60% de celles qui ont trois enfants 70 % des mères qui ont une activité rémunérée,
travaillent à temps plein, 30% à temps partiel (
dont les 2/3 à temps choisi). Toutefois, les
chiffres d’activité sont plus faibles pour les mères
qui ont un enfant âgé de moins de trois ans. Je vous propose de vous décrire brièvement les
politiques mises en place en France pour aider la
conciliation entre la vie familiale et la vie
professionnelle et dans un second temps d’en exposer
aussi les limites.
La politique familiale s’est beaucoup orientée ces
dernières années sur l’aide à la conciliation Vous le savez sans doute l’Etat français a une
tradition interventionniste et la politique
familiale en est l’une des déclinaisons. Depuis la
seconde guerre mondiale, une politique d’aide aux
familles assez généreuse a été mise en place sous
forme principalement d’allocations pour compenser
les charges induites par l’arrivée et l’éducation
des enfants. Ces aides sont destinées à toutes les
familles, mais progressivement une partie d’entre
elles ont été réservées aux familles les plus
modestes. La politique familiale est transversale
puisque le fait d’avoir des enfants vous permet
aussi d’obtenir des diminutions d’impôts, d’avoir
accès à des aides au logement ou encore des
réductions pour les transports en train, les
cantines ou encore les activités culturelles et
sportives. Elle avait bien sûr une vocation d’encouragement
à la natalité, mais répondait aussi à un souci
d’équité en essayant de diminuer les charges des
familles par rapport aux personnes célibataires ou
aux couples Depuis 20 ans, la politique familiale a, petit à
petit, pris en compte l’arrivée massive des femmes
sur le marché du travail et les difficultés
rencontrées par les parents, et surtout les mères
pour mener de front une activité professionnelle et
une vie familiale. Les mentalités ont beaucoup
évoluées sur ce sujet. C’est un choix de société :
60 % des français estiment que les mères doivent
pouvoir travailler si elles le désirent. Les seules
réticences au travail des mères viennent des
populations les plus âgées, pour les plus jeunes
c’est une évidence. Confier son enfant à garder ne
signifiera pas qu’il sera mal élevé ou malheureux,
même s’il existe un sentiment de culpabilité chez
les mères d’enfants jeunes et si beaucoup de femmes
sont tiraillées. Les dispositifs mis en place n’ont pas cessé
d’évoluer pour tenter de répondre au mieux aux
besoins des parents.
I. Les mesures destinées à la petite enfance
Le premier dispositif est bien sûr le congé
maternité, pour toutes les femmes qui travaillent.
Le deuxième dispositif est la Prestation
d’accueil du jeune enfant Elle comprend une allocation de base calculée en
fonction des revenus et du nombre d’enfant (donc
elle n’est pas versée à tout le monde) et un volet
« Complément de Libre Choix d’activité ou Libre
choix du mode garde». Il permet à l’un des
parents de choisir :
Les parents qui emploient une personne à domicile
ou font garder leur enfant chez une assistante
maternelle peuvent en plus déduire de leurs impôts
une partie du salaire versé. Enfin, une prestation spécifique est aussi
accordée pour le parent demandeur d’emploi qui
recherche du travail afin qu’il puisse faire garder
son enfant à temps partiel.
Le deuxième volet de cette politique concerne le
développement des modes de garde. Par le parent Le premier mode de garde reste la garde par les
parents eux-mêmes (presque la moitié des enfants).
La mise en place de l’allocation parentale a suscité
beaucoup de vocations. Par un tiers Parmi les modes de garde non parental il en
existe plusieurs types qui sont aidés par l’Etat
d’une manière directe ou grâce à des déductions
d’impôt.
Nous dépensons ainsi 11 milliards d’euros chaque
année pour financer la garde des enfants de 0 à 3
ans par les parents ou par un tiers.
II L’aide à la conciliation concerne aussi les
parents des enfants de plus de trois ans : L’école En France l’école publique est gratuite et
accueille les enfants dès 3 ans (ils sont plus de 95
% à être scolarisés à cet âge) et ils peuvent même
être accueillis dès deux ans, notamment dans les
quartiers en difficultés et enzone rurale. Un accueil périscolaire est également organisé
avant et après les horaires de classe, le mercredi
(jour non travaillé en général) et pendant les
vacances. Le congé pour Enfant malade Je citerai aussi brièvement le congé pour enfant
malade, handicapé ou accidenté qui peut être pris à
temps plein ou à temps partiel, pour une période de
quatre mois, renouvelable deux fois, rémunéré à 800
euros
III. Le temps de travail, outil de la conciliation L’un des outils de la conciliation est aussi la
réduction du temps de travail. En 1998, celui-ci a été diminué à 35h par semaine
en France. La réduction du temps de travail en
France n’avait pas pour objectif de faciliter la
conciliation des temps mais de favoriser l’emploi,
Pourtant de fait, elle a eu pour conséquence de
favoriser cette conciliation. 60 % des parents de
jeunes enfants déclarent que la réduction du temps
de travail leur a permis de mieux concilier vie
familiale et vie professionnelle et de consacrer
davantage de temps à leurs enfants. C’est davantage
vrai pour les femmes cadres que pour les ouvrières
et employées. Cette loi a aussi contribué à
rééquilibrer un peu le temps consacré par les pères
aux enfants. Je terminerai cette partie en citant l’existence
de nombreux dispositifs du droit du travail qui
permettent aux hommes et femmes qui le souhaitent d’
obtenir un aménagement de leurs horaires ou un temps
partiel et l’aide au retour à l’emploi destinées aux
mères qui se ont interrompues leur activité de
travailler et veulent retrouver du travail.
L’exemple français est-il pourtant un modèle ? L’exemple français est il un modèle ? Il est
ambitieux, il offre une certaine souplesse et il est
fondé sur le respect du choix des parents et surtout
des femmes, mais il est loin d’être complètement
satisfaisant.
L’aide à la conciliation a été mise en place de
manière un peu tâtonnante, sous l’influence à la
fois des milieux féministes qui voulaient au nom de
la parité que les mères puissent travailler sans
être pénalisées par le fait d’avoir des enfants, des
associations familiales qui défendaient la liberté
des parents et notamment des mères de pouvoir
organiser au mieux leur vie et même de se consacrer
entièrement à leurs enfants si elles le souhaitaient
et des gouvernants soucieux d’encourager la
natalité. Notre système parce qu’il ne fait pas le choix du
tout « femme au foyer » ou du tout « travail » est
un système mixte qui permet une certaine liberté et
introduit dans le parcours des femmes des
possibilités de souplesse, or c’est justement ce
qu’elles réclament dans tous les sondages : pouvoir
s’arrêter un moment, alléger les horaires, reprendre
le travail. La création de l’allocation de parentale
d’éducation a eu un grand succès. Au départ,
réservée aux parents de trois enfants, elle a été
étendue en 1994 aux parents de deux enfants et le
taux d’activité des femmes a brutalement chuté de
15%. Actuellement plus de 500 000 femmes touchent
cette allocation. Elle est très critiquée par certains courants de
pensée qui estiment que l’on a ainsi renvoyé les
femmes à la maison, qu’il est dangereux pour les
mères dans un contexte de chômage élevé et
d’augmentation des divorces d’arrêter leur activité
professionnelle et que ce congé pénalise leur
carrière. Elle est aussi accusée d’être une mesure
discriminatoire non pas dans sa conception mais dans
son application car elle est prise à 97% par des
femmes. Elle serait enfin un moyen caché de gérer
l’insuffisance de mode de garde et pour beaucoup de
femmes de fuir des conditions de travail trop
difficiles Lorsqu’on interroge les mères qui se sont
arrêtées de travailler, elles invoquent en premier
leur désir de s’occuper de leurs enfants et en
deuxième lieu l’attractivité financière de
l’allocation. En effet pour des femmes ayant des
petits salaires, ou qui étaient en situation de
chômage, il n‘était pas avantageux de continuer à
travailler. Ce sont majoritairement elles qui ont
choisi de s’arrêter. Une partie d’entre elles
reconnaît qu’elles ne se seraient pas arrêtées si
elles avaient pu aménager leur temps de travail, ou
leurs conditions de travail. Les femmes cadres n’en ont pas profité car la
perte de salaire est alors trop importante. Ainsi on
constate un taux d’activité des mères cadres
supérieurs ou diplômées bien supérieur à celui des
femmes ouvrières ou ayant peu de qualification. En dépit de ces critiques tous les gouvernements
ont tenu bon et ont maintenu cette allocation. Il
est vrai qu’une partie des femmes ont du mal à
retrouver un travail après mais les ¾ disent s’en
sortir bien. Toutes les femmes qui travaillent dans
la fonction publique, dans les grandes entreprises
retrouvent automatiquement leur emploi. Pour les
autres il a été créé une aide au retour à l’emploi. Aujourd’hui on réfléchit à améliorer le
dispositif. Certaines associations souhaiteraient que l’on
puisse étaler l’utilisation du congé parental non
plus seulement sur les trois premières années de
l’enfant mais sur 16 ans pour faire face à des
problèmes scolaires, une adolescence difficile ou
tout autre problème familial. Un amendement a même
été déposé très récemment à l’Assemblée, mais il a
été pour l’instant repoussé. La voie suédoise De récents rapports suggèrent de s’orienter vers
le congé à la suédoise. Il s’agit plutôt que de
proposer aux mères un congé de trois ans mal
rémunéré et qui donc n’intéresse pas les personnes
ayant un salaire moyen ou élevé, un congé d’un an
mieux rémunéré. Il aurait l’avantage d’attirer plus
de personnes, et notamment des pères sans éloigner
le parent bénéficiaire trop longtemps du marché du
travail.
Le deuxième aspect de cette politique est la
grande diversité des modes de garde proposés dans un
souci de respect des choix des parents et dans un
souci d’économie. Les gouvernements n’ont pas fait
le choix du tout crèche parce qu’il est très coûteux
et ne correspondait pas aux attentes des parents. Toutefois, en dépit des efforts, l’offre de garde
reste insuffisante. De nombreux parents ne trouvent
pas le mode de garde adapté à leurs besoins,
particulièrement à Paris et dans le monde rural. Autre problème: les villes ont fait beaucoup
d’efforts ces dernières années pour augmenter le
nombre de place en crèches mais ne trouvent pas de
personnel formé pour y travailler.
Les parents qui restent au foyer sont à 95% des
femmes. Elles assurent encore les ¾ des charges
domestiques et éducatives. Certes les mentalités
évoluent, les pères sont de meilleure volonté et
prennent conscience de leur rôle. Mais leur présence
auprès des enfants est plus importante dans les
moments de jeux que pour les temps de devoirs
scolaires. La conciliation reste une affaire de femme. Tous
les colloques organisés sur ce thème, tous les
livres ou les rapports parus sur ce sujet le
soulignent, la charge reste très lourde pour les
mères qui accumulent du stress, jonglent avec les
horaires. Ce qui reste difficile est la gestion des
imprévus. Dans les milieux professionnels, beaucoup
de femmes ont pu obtenir des horaires aménagés,
notamment dans la fonction publique, mais au
détriment de leur carrière. Les habitudes
professionnelles évoluent, certes mais lentement, il
y a encore beaucoup trop de réunions tardives, une
mauvaise gestion du temps. On juge les salariés sur
le temps passé et leur disponibilité, plus que sur
la qualité du travail. On observe de plus en plus de femmes cadres ou
ayant beaucoup investi dans leur carrière qui
arrêtent tout pour mener une vie plus calme et
s’occuper de leurs enfants. 45 % des parents de trois enfants et plus
déclarent avoir du mal à tout concilier, ce sont les
plus jeunes qui ont le plus de mal, les travailleurs
indépendants, (les artisans, les commerçants et les
chefs d’entreprise), les salariés du privé plus que
ceux du public, les femmes cadres et les employées
de commerce. Ce sont souvent parce qu’ils ont des
horaires atypiques, qui ont des déplacements ou
travaillent la nuit. En conclusion, je voudrais dire que nous sommes
certainement très gâtées en France même si beaucoup
reste à faire. J’espère que nous saurons résister aux pressions
pour offrir un modèle qui offre aux parents et
surtout aux femmes la souplesse dont elles ont
besoin, une certaine liberté de choisir ce qui
convient le mieux à leur famille et à elle-même.
J’espère que nous saurons adapter les pratiques
professionnelles à notre manière de voir les choses
nous les femmes plutôt que de nous plier à
l’organisation conçue par les hommes qui ne fait pas
beaucoup de place au rythme des enfants et à leurs
besoins. |