Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente : Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui Mmes Isabelle de Rambuteau, présidente du Mouvement Mondial des Mères-France, et Marie-Laure Desbrosses, chargée, au sein de ce Mouvement, d'une mission sur la conciliation vie professionnelle-vie familiale.

Votre Mouvement, créé au lendemain de la guerre pour recréer les conditions de la paix et faire entendre la voix des mères, a obtenu un statut consultatif auprès de l'ONU et de ses agences, et fédère de nombreuses associations dans quarante pays sur cinq continents.

Votre présidez, Madame de Rambuteau, la branche française du Mouvement, créée en 1994, et vous avez souhaité être auditionnée par la Délégation, dans le cadre de son travail actuel sur le temps partiel.

La Délégation a commencé des auditions de chercheurs, de syndicalistes, de responsables patronaux dans les différents secteurs d'activité où le temps partiel est majoritaire : commerce, distribution, nettoyage, hôtellerie, restauration.

Sans que l'on dispose de chiffres vraiment fiables, il apparaît que le travail à temps partiel est plus souvent subi que choisi. Il s'est beaucoup développé dans les années quatre-vingts, sous l'impulsion d'exonérations de charges sociales, et semble actuellement se stabiliser et évoluer - notamment dans le secteur du commerce et de la distribution - vers un mini-temps plein de trente heures environ.

Vous êtes vous-mêmes convaincues de l'intérêt du travail à temps partiel pour les mères et vous avez des propositions à faire pour améliorer le recours à cette forme de travail dans le souci de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

Mme Isabelle de Rambuteau : Nous sommes la première association féminine à avoir eu un statut consultatif en 1949, lors d'un colloque de l'Union féminine civique et sociale - dont nous sommes issues.

L'idée était de promouvoir la paix, d'une part par la promotion du rôle social de la mère - les mères avaient tenu l'économie du pays pendant quatre ans, elles ont donc voulu reconstruire à part égale avec les hommes - et, d'autre part, par leur rôle d'éducatrices des citoyens de demain.

Notre association est surtout connue au niveau international, puisque nous participons à tous les colloques relatifs à la mère, l'enfant et la famille ; nous sommes une association féminine à but familial. Nous avons participé, en outre, à la rédaction de la convention des Droits de l'enfant et avons initié l'année internationale de la famille.

La branche française de cette association a été créée il y a dix ans, par une personne issue du Mouvement international. Mes prédécesseurs, comme toutes les représentantes de la vie associative, étaient des personnes qui écrivaient et réalisaient des choses de façon discrète, même si elles faisaient entendre la voix des mères. Aujourd'hui, nous menons un certain nombre de travaux pour conforter, valoriser et faire entendre la voix des mères qui sont 17,6 millions en France.

Il est important pour nous de faire entendre la voix des mères, car, comme vous le savez, les femmes sont très peu représentées dans la vie politique française et personne ne se charge de faire entendre la voix des mères, celles qui jonglent entre la vie familiale, la vie sociale, la vie conjugale et la vie professionnelle et qui n'ont que peu de temps pour leur vie personnelle. Il nous a donc paru important d'être une force de propositions dans ce sens.

C'est la raison pour laquelle nous faisons entendre la voix des mères dans les conférences de la famille. Nous avons présenté, l'année dernière, des propositions - qui ont été adoptées - sur les modes de garde ; cette année, nos propositions concernaient les adolescents.

En ce qui concerne le temps partiel, je laisserai la parole à Mme Marie-Laure Desbrosses, qui vous expliquera que nous souhaitons voir se développer le temps partiel choisi - et non subi.

Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente : Pouvez-vous nous en dire plus sur le Mouvement Mondial des Mères ?

Mme Isabelle de Rambuteau : Nous menons deux actions : d'une part, une action de terrain, de solidarité - groupes de rencontre, journal, site internet, émissions de radio. L'idée est de nous appuyer sur les compétences des mères, d'abord en leur faisant prendre conscience de l'importance de leur rôle. Pour nous la mère a un rôle absolument déterminant dans la société : nous sommes celles qui préparons les citoyens de demain, celles qui influençons le monde. Il est donc important que les mères reprennent confiance en elles-mêmes et dans le lien qui existe entre leurs actions familiales et leurs actions sociales.

Nous préparons en ce moment un colloque qui se tiendra à Colombes, le 6 novembre, une ville où l'on compte un tiers de logements sociaux ; nous allons, grâce aux groupes de parole, faire émerger les savoir-faire de mères qui ont des conséquences immédiates sur la sécurité, et tout ce qui touche à la ville. Une vingtaine de groupes de parole seront mis en place dans les quartiers - dans le cadre des contrats-ville -, pour permettre à des mères d'échanger leurs savoir-faire sur la mise en place du respect, de l'autorité, de l'écoute et du partage avec les enfants ; nous partons de l'idée que ces thèmes concernent tout le monde et ont des répercussions sur la société : un enfant qui connaît ses limites au sein de sa famille saura respecter celles de la société, un enfant qui est écouté chez lui n'aura pas besoin d'aller faire des graffitis sur les murs.

Il s'agit d'une sensibilisation et d'une valorisation du rôle des mères. Quelle que soit la culture des mères, elles ont en elles des richesses ; elles sont des mines d'or, nous allons donc à la recherche des pépites pour faire ressortir les savoir-faire extraordinaires qu'elles possèdent. La ville va valoriser ces savoir-faire en leur affirmant que leur rôle est déterminant, fondamental, et qu'elles sont actrices dans le problème de la sécurité, de l'insertion, du lien social... Il s'agit d'un discours original, mais fondé sur le bon sens.

D'autre part, fortes de notre connaissance du terrain, nous voulons faire entendre la voix des mères, certes, au niveau international, mais également au niveau national, auprès des collectivités locales. Dans la ville de Brunoy, par exemple, nous préparons une action. Cette ville, traversée par une voie ferrée, est de plus en plus divisée en deux et sépare les habitants selon leurs cultures ; on nous a demandé d'organiser des groupes de parole, afin de rapprocher ces personnes. Et cela passera par les mères, grâce à l'universalité de la maternité - le ventre des mères n'a pas de culture.

Les responsables de l'action sociale nous disaient recevoir des personnes qui venaient pleurer, tant elles vivent des choses difficiles. Aujourd'hui, avec l'éclatement de la famille, la solitude, l'isolement, il existe un grand nombre de personnes seules qui ont besoin de décharger leurs émotions. Nous proposons donc des groupes de parole, des sas, où l'on peut partager et trouver un peu d'humanité.

Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente : Avez-vous des permanences dans toutes les villes de France ?

Mme Bérengère Poletti : Avez-vous des prolongements départementaux, régionaux ?

Mme Isabelle de Rambuteau : Nous sommes centralisées à Paris, mais nous avons des adhérents dans toute la France et distribuons notre journal sur tout le territoire. Nous sommes un laboratoire de réflexion ; par exemple, nous avons réalisé un film - que nous avons vendu à différentes associations - s'intitulant : « Osons être parents, parlons-en », à la suite d'une enquête qualitative menée avec l'Institut français de Démoscopie sur les origines de la violence. A travers la communication familiale, et finalement la vie des mères, nous nous sommes rendu compte que les mères supportaient trop et transmettaient une agressivité à leurs enfants génératrice de violence.

Mme Bérengère Poletti : Des villes ou des associations vous demandent donc d'intervenir.

Mme Isabelle de Rambuteau : Oui, je vous ai cité Colombes, Brunoy, il y a aussi le centre communal d'action sociale de Bar-le-Duc, qui a acheté notre film. Nous répondons aux demandes des mairies - dans le cadre de contrats-ville -, d'associations, de parents d'élèves, par exemple, d'écoles un peu perdues en campagne, qui ne disposent pas de psychologues scolaires et qui visionnent donc notre film, pour ensuite permettre aux mères d'échanger leurs savoir-faire, etc.

S'il existe des spécialistes, nous parents, avons une expérience à transmettre. La transmission mère-enfant se faisant plus difficilement en raison de l'éloignement géographique, l'éclatement de la famille, la diminution de la cellule familiale, il nous paraît important de développer la transmission transversale et horizontale des mères entre elles ; d'où l'intérêt de créer des groupes de parole pour échanger des savoir-faire.

Il nous paraît urgent de redonner confiance aux mères. Et nous sommes frappées par le fait que jamais le rôle de la mère n'est reconnu dans les discours politiques. A la Journée des femmes, M. Raffarin a parlé pendant trois quarts d'heure devant 600 femmes, dont 80 % devaient être mères ; or, il n'a cité le mot « mère » qu'une seule fois. Je suis allée le voir pour lui rappeler que la principale difficulté aujourd'hui, pour les femmes, c'est la conciliation vie familiale-vie professionnelle.

Nous sommes dans un monde fait par les hommes pour les hommes. Notre association souhaite participer à ce monde ; mais le fait que nous ne soyons pas présentes en politique, nous exclut en tant que mères et nous dévalorise. Or, nous n'assumons pas notre fonction maternelle de la même façon si nous sommes reconnues.

Mme Bérengère Poletti : Il convient également de parler du rôle du père. Nous aurons gagné notre combat pour la famille quand on fera exactement la même chose pour les hommes.

Mme Isabelle de Rambuteau : Le rôle du père sera d'autant plus grand que la mère est convaincue qu'il a une importance. Nous aimons dire que la mère est une médiatrice entre l'enfant et le père : c'est elle qui présente l'enfant au père, et le père à l'enfant. Car de nombreuses femmes écartent le père à la naissance, prétendant que les petits enfants n'ont besoin que de leur mère.

De même, la mère est la médiatrice entre l'enfant et la société : la mère aménage son corps pour l'enfant, puis le berceau, la chambre, puis l'appartement et s'arrête là ; c'est dommage. Car dans la cité, la mère a beaucoup de choses à dire, dans sa construction, sa gestion et dans la vie politique.

Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente : Je me souviens de Marie-Jeanne Fay-Bocagnoni, qui était adjointe au maire pour les quartiers Nord de Marseille et qui avait axé toute son action sur le travail des mères. Il est vrai que la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale est très dure à gérer pour une mère.

Mme Isabelle de Rambuteau : Les victimes en sont les enfants. Les femmes veulent absolument assurer et, en fin de compte, ce sont les enfants qui en font les frais, dans le temps qu'on leur donne, etc.

Mme Marie-Laure Desbrosses : Pour en revenir au travail à temps partiel, nous avons commencé à vous expliquer tout à l'heure que nous faisons une différence entre le temps partiel et le temps de travail choisi.

Des caissières de supermarchés vont travailler vingt heures par semaine, mais si elles travaillent cinq jours, avec deux heures de pause dans la journée et deux heures de transport matin et soir, on peut dire qu'elles travaillent à temps partiel, mais pas à temps choisi.

En revanche, une infirmière libérale peut travailler à plein temps, mais commencer à 7 h 30 - son mari s'occupant des enfants - et finir à 16 heures, prendre tous ses mercredis après-midi et la moitié des vacances scolaires ; elle est à plein temps mais à temps choisi. Cette personne n'apparaîtra jamais dans les statistiques, alors qu'elle concilie très bien vie professionnelle et vie familiale.

Personnellement, je suis enseignante dans le supérieur - je donne six heures de cours pas semaine -, je travaille à plein temps et j'ai quatre enfants ; je concilie très bien vie professionnelle et vie familiale.

Mme Bérengère Poletti : La notion de « temps choisi » est plus vraie pour une enseignante que pour une infirmière libérale ; en général, dans le domaine de la santé, les femmes ont des vies très dures.

Mme Marie-Laure Desbrosses : Tout à fait, la préparation des cours et la correction des copies, par exemple, se font quand nous le souhaitons : le soir quand les enfants dorment, ou très tôt le matin. Et nous sommes en phase avec les enfants, puisque nous avons le même rythme scolaire.

Ce qui nous intéresse aujourd'hui, c'est bien le développement du temps choisi, mais nous devons également parler du temps partiel subi.

Tout d'abord, les constats : premièrement, le vécu des mères sur le temps partiel ; deuxièmement, les risques et les atouts du temps choisi ; troisièmement, nos recommandations.

Lorsque nous parlons de temps de travail choisi, nous avons vraiment l'impression de parler d'une utopie ; pourtant, il existe déjà, et de façon beaucoup plus importante qu'on ne le pense. Par exemple, il existe pour les parents d'enfants de moins de trois ans : ils ont le droit de travailler à temps plein, de s'arrêter temporairement, et le droit de passer à temps partiel ; ils choisissent même leur pourcentage de temps partiel.

Le temps de travail choisi existe également pour les porteurs de projets, puisque la loi votée l'année dernière stipule qu'une personne qui a un projet de création d'entreprise - pas trop petite - a le droit de demander un temps partiel, le temps de finaliser son projet.

Nous avons été auditionnées il y a quelques semaines au Medef sur ce sujet ; or nous nous sommes rendu compte que de nombreuses entreprises, de grosses entreprises, ont signé des accords de temps partiels choisis - Renault, Peugeot, Axa, Bred, Casino. Ils mettent en avant la parité, en disant qu'aucun salarié ne doit être pénalisé du fait de travailler à temps partiel, qu'aucune femme ne doit être pénalisée par sa maternité et son droit à prendre un congé parental ; enfin, ils font un grand nombre de propositions pour les salariés, qui peuvent demander de passer à temps partiel - de 90 % à un mercredi sur deux, jusqu'à la possibilité de prendre tous ses mercredis et toutes les vacances scolaires.

Personnellement, je me demande comment ils peuvent gérer les personnes qui disparaissent le 30 juin pour revenir le 1^er septembre. Mais ils le font. Ces accords ont été négociés, puis signés, et sont en place dans les entreprises que je vous ai citées.

Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente : Cela est possible dans les grandes sociétés comme PSA.

Mme Marie-Laure Desbrosses : Elles sont pionnières.

Un certain nombre d'entreprises ont donc mis en place des accords et cela fonctionne plutôt bien. Si ce temps partiel choisi concerne surtout les mères, certains pères le demandent également - un mercredi sur deux, par exemple, intéresse beaucoup les pères divorcés - ainsi que des salariés en fin de carrière qui, s'ils veulent aller jusqu'au bout pour avoir toutes leurs années de cotisation, veulent également diminuer leur rythme de travail. En profitent également des salariés qui ont besoin de temps pour s'occuper d'un proche malade ou d'un enfant handicapé, etc. Pour toutes ces raisons, l'on peut avoir besoin, temporairement ou pour une plus longue période, de passer à temps partiel.

Je vous citerai l'exemple des Pays-Bas, qui est très intéressant. Ils ont voté, en 1996 et 2000, deux lois sur le temps partiel. Les salariés peuvent demander - cela peut leur être refusé sous certaines conditions - de passer à temps partiel avec une priorité de retour à plein temps, et une possibilité de ménager leurs horaires.

Les Pays-Bas sont le pays d'Europe où il y a le plus de travailleurs à temps partiel : 36 % des salariés - les trois quarts des femmes travaillent à temps partiel.

Ce qui est intéressant à noter, c'est qu'ils avaient un plus faible taux de travail féminin qu'en France, et que cette loi a fait progresser le travail des femmes.

Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente : C'est le pays où l'égalité professionnelle pose le moins de problèmes pour le moment.

Mme Marie-Laure Desbrosses : Et s'agissant du temps subi et du temps choisi, on apprend que seulement 5 % des salariés à temps partiel des Pays-Bas souhaiteraient travailler davantage - contre 15 % en France. On peut donc se dire que le temps de travail, là-bas, est relativement choisi.

Mme Bérengère Poletti : Les personnes qui ont un contrat emploi solidarité aimeraient, elles, travailler davantage.

Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente : Quelle est la situation, au moment de la retraite, des personnes qui ont travaillé à temps partiel ; bénéficient-elles d'une bonification ?

Mme Marie-Laure Desbrosses : S'agissant du nombre d'années de cotisation, le temps partiel compte comme un temps plein. En revanche, bien entendu, le montant de la retraite sera différent.

Autre constat : le temps partiel choisi nous paraît important pour bon nombre de salariés. Il est vrai que la durée du temps de travail est aujourd'hui à 35 heures, et que certaines personnes pourraient penser que la conciliation existe déjà. Une étude a été réalisée par le ministère de la ville en juin 2001 - donc après la mise en place des 35 heures - et relève que 51 % des Français disent manquer de temps : ils représentent les deux tiers des parents. Et si on pose la même question aux parents, deux tiers d'entre eux disent manquer de temps. Ce sont surtout les mères - et quelques pères - qui manquent de temps, les personnes qui doivent s'occuper d'un parent âgé ou malade et celles qui sont engagées dans la vie associative, politique, ou autres. Tout le monde ne désire pas passer au temps partiel, mais de nombreuses personnes manquent de temps, et cela malgré les 35 heures.

Mme Bérengère Poletti : Même les mères à temps partiel ?

Mme Marie-Laure Desbrosses : La caissière dont nous parlions tout à l'heure, qui travaille 20 heures, manque de temps.

Troisième constat : faute de possibilité de choisir, les personnes font un choix par défaut, ce qui est très ennuyeux.

D'abord, les mères arrêtent de travailler. Comment cela se passe-t-il ? Certaines mères travaillent à temps plein avec 1, 2 ou 3 enfants, pendant cinq ans ou dix ans ; un beau jour, elles n'en peuvent plus, et comme elles n'ont pas la possibilité de travailler à temps partiel, elles s'arrêtent. Dans un premier temps, elles sont heureuses, mais un an ou dix-huit mois après, elles regrettent.

Ensuite, second cas, certaines mères profitent du congé parental pour s'arrêter quelque temps, et souhaitent, quand le dernier enfant a trois ans, reprendre, mais à temps partiel - en ayant le mercredi libéré ou un peu plus de vacances. Dans certaines entreprises, cela se négocie très bien, mais dans d'autres, ce n'est pas possible ; alors elles s'arrêtent. Ce choix est dangereux : psychologiquement - sentiment de rejet -, mais également financièrement, si le mari se retrouve au chômage quelque temps plus tard, par exemple.

Mme Isabelle de Rambuteau : Psychologiquement, c'est très difficile, car elles ont le sentiment de ne plus rien valoir - phrase que l'on entend souvent. Elles désirent se réinsérer, reprendre un travail et ne le peuvent pas. Il est inadmissible d'entendre des femmes qui ont élevé 2,3 ou 4 enfants dirent : « Je ne vaux plus rien ». Elever des enfants, les préparer à devenir adultes demande un savoir-faire, et il est dommage que les entreprises ne reconnaissent pas ce que peuvent apporter ces femmes.

Mme Marie-Laure Desbrosses : Cela a également des conséquences en cas de divorce - qui se sont aggravées avec la nouvelle loi - car pour leur retraite, ce sont des années qui vont leur manquer. Si elles avaient travaillé à temps partiel, même si le montant de la retraite est moins élevé, les années auraient été validées.

En définitive, les femmes n'ont besoin d'un temps partiel que pendant quelques années ; toutes les femmes n'ont pas les mêmes besoins en matière de temps partiel ; tout dépend du nombre d'enfants, de la distance du lieu de travail, etc.

Nous avons des exemples de couples, issus de milieux populaires, où les deux conjoints travaillent à temps plein et qui n'ont aucun problème d'organisation : l'homme travaillant dans le bâtiment, il finit à 17 heures et peut s'occuper des enfants, alors que la femme s'en occupe le matin, son mari partant très tôt.

Tout cela pour vous dire que certains couples peuvent très bien gérer deux plein temps, et d'autres non. Si dans une carrière, pendant cinq ou dix ans, la femme travaille à temps partiel, cela n'aura pas de conséquences dramatiques ; en revanche, s'il y a cinq ou dix ans de « trou professionnel », ce sera dramatique. Sans oublier qu'il est très difficile, voire impossible, de retrouver du travail après dix ans d'interruption.

Mme Bérengère Poletti : Depuis la « loi Fillon » sur les retraites, les salariés à temps partiel ont la possibilité de cotiser pour toucher une retraite à taux plein.

Mme Marie-Laure Desbrosses : Il y a aussi les cas de personnes qui ne veulent pas arrêter de travailler et qui subissent le travail à temps plein ; cela a également des conséquences, en termes de motivation, de disponibilité de l'entreprise, et en termes démographiques. En effet, une étude menée voilà trois ou quatre ans démontrait que les femmes avaient en moyenne un enfant de moins que ce qu'elles souhaitaient.

Deuxièmement, les risques et les atouts du temps de travail choisi.

Il ne s'agit pas d'ajouter des contraintes supplémentaires aux entreprises, car si l'on veut qu'il y ait de l'emploi, les entreprises doivent tourner. Mais il est évident que, pour l'entreprise, il y a un surcoût du temps partiel - en termes d'embauche, de formation, de charges sociales pour les salaires importants, et en termes d'organisation pour mettre en place le temps partiel.

Nous sommes tout de même frappées de constater que de nombreux chefs d'entreprise reconnaissent l'efficacité des travailleurs à temps partiel. Une étude américaine, de 1997 - publiée par le Conseil économique et social - démontrait que si la productivité moyenne d'un salarié à temps plein est de 100 %, celle d'un salarié à mi-temps est de 64 %, celle d'un travailleur à 60 % est de 77 %, et qu'un travailleur à 70 % a une productivité de 87 %.

De façon chiffrée, on constate qu'il existe une vraie surproductivité à l'heure du salarié à temps partiel. Donc, même si le temps partiel a un coût pour l'entreprise, celle-ci s'y retrouve en termes de productivité.

Nous nous sommes aperçus qu'il existait un décalage entre l'image que renvoie le temps partiel et la réalité. Un DRH pensera d'une personne qui désire travailler à temps partiel qu'elle n'est pas motivée. Alors qu'un chef d'entreprise, interrogé sur l'efficacité de Mme X, qui travaille à temps partiel, vous dira qu'elle est performante. Par ailleurs, une entreprise qui dispose d'un volant de personnes travaillant à temps partiel, s'adapte plus facilement au marché. Les PME, par exemple, s'y retrouveraient mieux si certains de leurs postes étaient à temps partiel - un DRH, une secrétaire supplémentaire, etc.

Deux tiers des emplois qui se créent aujourd'hui sont à temps partiel ; ce qui veut dire qu'il y a bien une réalité, un besoin.

S'agissant du salarié, il existe deux risques majeurs. Tout d'abord, en termes de promotion et de formation ; les salariés se demandent si, en étant à temps partiel, ils vont bénéficier d'autant de formation que leurs collègues à plein temps et s'ils auront les mêmes possibilités de promotion.

Ensuite, en termes de reprise du travail à plein temps. En effet, si l'on met à part les entreprises qui ont signés des accords, les salariés ne savent pas trop ce qui les attend lorsqu'il font le choix du temps partiel.

Un salarié à temps choisi concilie mieux vie professionnelle et vie privée ; cela constitue une possibilité, pour les mères de familles nombreuses, de continuer à travailler.

Une étude de l'OCDE de 2001, démontre que les femmes travaillant à temps partiel expriment un niveau de satisfaction professionnelle plus important que celles qui travaillent à temps plein. Ce n'est pas parce qu'elles travaillent moins qu'elles sont moins motivées ; au contraire, elles apprécient davantage leur travail.

Par ailleurs, les salariés à temps choisi ont plus de disponibilité pour les loisirs, la vie associative, l'engagement politique, etc. Nous sommes frappés de constater que des mères, qui disent manquer de temps, dès qu'elles trouvent des aménagements d'horaires, viennent donner de leur temps dans notre association.

Mme Isabelle de Rambuteau : Je suis étonnée du nombre de femmes, de mères, qui ont besoin de se retrouver dans une vie associative, pour partager tout ce qui fait notre vie : donner vie et redonner vie... à la fois à elle même et à leur famille.

Mme Marie-Laure Desbrosses : Nous constatons également qu'un certain nombre de femmes qui vivent leur première expérience de temps choisi le vivent bien. Certaines ont commencé à travailler en binôme, prenant un mercredi sur deux, organisant leur temps ensemble. L'entreprise a une personne à plein temps - même pendant les vacances - et nous nous apercevons qu'elles arrivent à se faire promouvoir au même titre qu'un salarié à temps plein, voire à se faire embaucher dans une nouvelle entreprise.

Quel est le risque pour les pouvoirs publics ? Dès que l'on parle de promouvoir le temps partiel, la réaction est immédiate : on veut renvoyer les femmes au foyer, ce n'est pas bon pour la parité, cela va nuire aux femmes, etc. Or, dans la réalité, on s'aperçoit que le temps partiel est plutôt bénéfique pour le taux d'emplois féminins - donc bénéfique pour la parité et le financement des retraites -, et donc pour le chômage, ainsi que pour la démographie.

Troisièmement, nos propositions. Nous souhaitons que soit favorisé le développement du temps partiel choisi pour permettre aux salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle en fonction de leurs besoins.

Nous pensons que cela doit passer par la négociation - et non en l'imposant aux entreprises. Nous voulons chercher à favoriser la signature d'accords d'entreprises et d'accords de branches ; des entreprises pionnières l'ont fait, alors comment peut-on susciter davantage de vocations ?

Nous pensons qu'une vraie campagne de communication doit être menée. Je suis une publicitaire, et je connais le décalage qui peut exister entre un produit et une image - en général, c'est parce qu'il manque de la communication. La réalité c'est que le temps partiel fonctionne bien, alors qu'il a une mauvaise image ; alors, trouvons une façon d'en parler.

Nous pourrions déjà commencer par parler non pas de temps partiel, mais de temps choisi - qui reflète la motivation du salarié. Je suis persuadée qu'il existe une façon de communiquer autour de ce thème, pour valoriser ce type de travail, qui est un vrai travail, au même titre que les autres.

La recherche d'emplois à temps partiel n'existe quasiment pas - un peu à l'ANPE, pour des postes très spécialisés, inexistant à l'APEC -, ce qui est dommage. Il serait intéressant d'identifier les entreprises qui pourraient proposer des postes à temps partiel - et je pense en particulier aux PME - et de trouver comment l'on pourrait les mettre en relation avec les salariés qui sont à la recherche de ces postes.

Enfin, un rôle pourrait être joué par les collectivités locales : il y a en effet, certainement quelque chose à imaginer pour alléger le coût de la formation des salariés à temps partiel, car ils doivent être formés comme les autres - mais il est vrai que l'entreprise doit former deux personnes au lieu d'une.

Notre souci est de faire prendre conscience que cette réalité du temps partiel peut fonctionner, aussi bien pour l'entreprise que pour le salarié et les pouvoirs publics ; et si elle peut fonctionner pour tout le monde, pourquoi ne la mettons-nous pas en place davantage ?

Mme Isabelle de Rambuteau : Et sans l'imposer aux entreprises. Il serait intéressant de mettre en place le temps partiel, non pas en l'imposant par une loi, mais par incitation.

Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente : Certes, ce n'est pas la loi qui peut l'imposer, mais ce ne sera pas facile non plus par incitation. Je trouve très positif que le Medef vous ait auditionnées.

Mme Isabelle de Rambuteau : Ils ont gardé notre rapport. Ils nous ont dit que les 35 heures avaient arrêté toutes les négociations sur le temps partiel.

Mme Marie-Laure Desbrosses : Ils nous ont effectivement expliqué que de nombreuses commissions travaillaient sur ce sujet, et que « réduction de travail » a rimé, ces 5 dernières années en France, avec « 35 heures », ce qui était mal vécu, « réduction » voulant dire « 35 heures imposées ».

Le premier accord de Renault est antérieur aux 35 heures, mais de nombreux autres sont postérieurs ; ce sujet continue donc d'être débattu.

Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente : Ce sont des réflexions qui sont menées dans les grandes entreprises, et notamment à PSA.

Mme Marie-Laure Desbrosses : Or, ce n'est pas plus facile pour les grandes entreprises, car le temps partiel concerne un grand nombre de métiers différents - l'ouvrier, la secrétaire, le commercial, etc. Mais il est vrai qu'elles jonglent en changeant les personnes de poste. Il faut que l'entreprise soit toute petite pour ne pas avoir cette possibilité de jongler ; mais, en s'organisant, même une petite entreprise peut y arriver. Dans beaucoup de métiers, en travaillant aux 4/5, l'on peut produire 95 % de ce qui était fait avant.

Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente : Quel est votre sentiment par rapport aux femmes travaillant à temps partiel dans les grandes surfaces en matière de conciliation vie familiale-vie professionnelle ?

Mme Isabelle de Rambuteau : Dans les hypermarchés, les femmes s'organisent elles-mêmes, et accordent, par exemple, les mercredis à la mère de famille. Elles se sont responsabilisées et ce n'est pas le patron qui impose le planning.

Mme Marie-Laure Desbrosses : Ce n'est pas dramatique de travailler jusqu'à 22 heures, lorsqu'on a choisi le jour.

Mme Isabelle de Rambuteau : Ce qui me fait plaisir, c'est de voir que la priorité de la mère est respectée ; de voir qu'il y a suffisamment de personnes avec un statut familial différent qui reconnaissent la priorité de la mère.

La question est la suivante : comment promouvoir l'avantage du temps partiel - puisqu'il existe et fonctionne ? Par une communication, une remise de prix ?

Mme Marie-Laure Desbrosses : Le Medef nous a parlé de crédits d'impôt - de la même façon qu'ils incitent à la création de crèches d'entreprise. Alors que l'allègement des charges sociales biaise le système et qu'en général, ça ne fonctionne pas.

Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente : Votre association m'intéresse réellement, car l'on parle souvent des femmes, mais pas des mères, qui sont pourtant très souvent le pivot du système.

Mme Isabelle de Rambuteau : Nous avons organisé un colloque au Liban. J'organise des groupes de parole avec des mères de toutes cultures, et j'avais dans mon groupe une trentaine de mères à qui j'ai demandé de définir la notion de « mère ». Les réponses étaient les suivantes : la colonne vertébrale, le pivot, le pilier, la matrice... Ces mots sortaient avec une grande facilité et l'on voyait se construire cet axe autour duquel tout tourne. Et même les femmes qui ne sont pas mises en valeur par leur culture étaient bien conscientes qu'elles étaient le pivot.

Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente : Dans les familles maghrébines, la mère est le pivot du système.

Mme Isabelle de Rambuteau : Lors de la Journée de la femme, nous avons, pendant 3 jours, à la mairie de Paris, tenu un stand. Il y avait 60 associations féminines et féministes, mais nous étions la seule à but familial. Nous avons installé un grand panneau où était écrit : « Pour moi, ma mère, c'est... ». Nous avons invité les passants, de toutes origines, à venir dire ce que représentait leur mère. Nous avons récolté 400 témoignages extraordinaires - « ma mère, c'est tout », « c'est du pain d'épice », « c'est 5 ans de psychanalyse », « celle qui m'a tout donné », « celle qui m'a prostituée ». Un professeur de mathématiques nous a même dit qu'elle n'enseignait plus pareil depuis qu'elle était mère.

Il y a tout de même une disproportion entre notre rôle et la place que l'on nous donne dans la société. Il faut que l'on fasse entendre nos voix.

Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente : C'est la première fois que nous recevons une telle association, je vous remercie de nous avoir contactés.

Mme Isabelle de Rambuteau : Entendre les mères, c'est tout à fait nouveau. J'ai été invitée, il y a dix jours, à l'Elysée, à l'occasion du 60^ème anniversaire du droit de vote des femmes. On m'a invité pour décloisonner tout ce qui était féminin et familial.

Notre association est à la fois familiale et féminine, c'est là son originalité. L'Union féminine, civique et sociale (U.F.C.S.) réalise également un travail remarquable, sur la défense du consommateur, sur le droit des femmes, etc. Nous sommes issues de cette association, avec cette dimension internationale et interculturelle.

La France est un pays multiculturel et, si nous voulons éviter d'aller au conflit, il faut absolument faire une place à toutes les cultures ; qui mieux que la femme, la mère, peut préparer la société de demain, avec ces notions de tolérance, de paix, de vivre ensemble ?

Nous avons rencontré des représentantes de l'association « Ni putes, ni soumises », et nous avons eu les mêmes réflexions : qui élèvent les futures mères, qui élèvent ces garçons qui brûlent les filles dans les poubelles ? Ce sont les mères - avec les pères, évidemment -, nous ne sommes pas réductrices.

Mais ce sont les mères qui sentent, qui savent ce dont leurs enfants ont besoin. Une mère, qui a fait le tour des spécialistes du monde entier pour son enfant handicapé, me disait que c'est elle, et non les médecins, qui avait réussi à faire le diagnostic de la maladie de son enfant.

Mme Bérengère Poletti : Il ne faut pas oublier le problème de l'adoption par des couples homosexuels. Avez-vous mené une réflexion sur ce sujet ?

Mme Isabelle de Rambuteau : Pensez-vous qu'il faille réfléchir des heures sur ce thème ? Je suis très admirative du lobbying des homosexuels, j'aimerais que nous ayons le même.

Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente : Au moment du Pacs, Renaud Muselier nous avait fait signer une pétition contre l'adoption d'enfants par des couples homosexuels. Certains de mes collègues pensaient que c'était inutile, que ça n'arriverait jamais.

Mme Isabelle de Rambuteau : En 1994, à Pékin, ces personnes ont fait blocage. Sur le rapport final, le mot « mère » était écrit douze fois, dont dix fois de façon négative. Nous savions donc très bien que tout cela allait arriver.

Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente : Jusqu'à preuve du contraire un enfant est conçu par un homme et une femme.

Mme Marie-Laure Desbrosses : L'adoption est possible par un célibataire, en France. Cette loi date de la guerre de 1914-1948 : il y avait tellement d'enfants orphelins que l'on a autorisé un célibataire - un parrain, une marraine, un oncle, une tante - à adopter un enfant par adoption plénière. Mais ce célibataire connaissait l'enfant. Aujourd'hui, c'est devenu un droit pour les célibataires ; mais comment peut-on penser que c'est ce qu'il y a de mieux pour l'enfant ?

Mme Bérengère Poletti : Il serait peut-être bon que nous reparlions de la retraite, des carences de cotisations pour certaines femmes - celles qui ont voulu s'occuper de leurs enfants. Il y a une réflexion à mener pour encourager les entreprises à s'ouvrir au temps partiel. Il serait bien d'avancer sur ce sujet.

Mme Marie-Laure Desbrosses : C'est la raison pour laquelle nous encourageons les femmes, non pas à arrêter leur activité professionnelle, mais à choisir le temps partiel ; les conséquences sont moins graves.