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Le projet de loi sur l’égalité homme-femme revient en deuxième lecture au Sénat les 14 et 15 avril. Ce texte inclue notamment la réforme de l’allocation de congé parental.

Le Mouvement Mondial des Mères France a toujours soutenu la possibilité que ce texte va donner aux parents d’enfant de rang 1, de prendre chacun à leur tour 6 mois de congé parental chacun.

En revanche, le texte prévoit pour les enfants de rang 2 et suivants, de limiter l’allocation de congé parental à 30 mois maximum pour un parent (contre 36 mois actuellement). Le congé devra être partagé entre les deux parents avec 6 mois minimum chacun pour pouvoir bénéficier de l’allocation de congé parental jusqu’aux 3 ans de l’enfant.

Trois amendements proposés par des sénateurs améliorent marginalement le texte :

-        Les conjoints de militaires n’auront pas l’obligation de partage du congé parental pour bénéficier de l’allocation de congé parental pendant 36 mois.

-        Les parents de jumeaux et plus n’auront pas non plus l’obligation de partage du congé parental pour bénéficier de l’allocation de congé parental pendant 36 mois.

-        Les mamans solos, même si elles se marient ou se pacsent pendant la durée du congé parental pourront bénéficier de 36 mois d’allocation sans obligation de partage du congé.

Le texte stipule en revanche un point très injuste pour les mères : la durée du congé parental à partir du 2^ème enfant comprend la période de congé maternité post-natal. Ainsi, les mères vont pouvoir bénéficier de moins de congé parental que les pères ! Un papa pourra en effet s’il le souhaite prendre jusqu’à 30 mois de congé parental après le congé maternité de sa compagne. En revanche, après son propre congé maternité, une maman ne pourra prendre que 27 mois de congé parental pour un deuxième enfant et même seulement 24 mois pour un troisième enfant. Où est l’égalité réelle entre les hommes et les femmes ?

Enfin, et bien que nous l’ayons dit à maintes reprises aux parlementaires et au gouvernement, le texte passe toujours sous silence le cas de nombre de familles qui ne pourront pas partager le congé parental dans la réalité :

-        Lorsque l’un des parents est artisan, commerçant, profession libérale, chef d’entreprise, frontalier,…

-        Lorsque l’un des parents gagne mieux sa vie que l’autre et que son salaire est indispensable à l’équilibre financier de la famille

-        Lorsque l’un des parents n’a pas d’emploi fixe à reprendre et que la famille ne saurait se permettre d’avoir un parent sans emploi et l’autre en congé parental

Le MMM France reste mobilisé sur ce texte qui devra encore passer en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. Vous pouvez suivre l’actualité de ce texte au jour le jour sur la page facebook : https://www.facebook.com/CongesParentalEtProjetDeLoi?fref=ts

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