Comprendre la réforme du congé parental partagé

15.01.15

MMM France vous explique la réforme du congé parental partagé et pourquoi cette réforme est préjudiciable à de nombreux parents

Chers parents et futurs parents concernés par le congé parental, voici les grandes lignes du texte sur la réforme du congé parental partagé entrée en vigueur ce 1er janvier 2015.

Deux points importants en préambule :

1) La réforme ne concerne pas les bébés nés jusqu’au 31 décembre 2014 inclus. Seuls les bébés nés à partir du 1er janvier 2015 et leurs parents sont concernés.

2) Le droit du travail ne change pas. C’est à dire qu’on pourra toujours être en congé parental jusqu’aux 3 ans de son enfant, l’employeur étant tenu de vous garder votre poste pour vous le rendre après la fin de votre congé parental. Ce qui est modifié c’est la durée de versement de l’allocation de congé parental. Cette allocation qui s’appelait CLCA (Complément de Libre Choix d’Activité) change de nom et s’appellera PREPARE (Prestation Partagée d’Education)

Pour les bébés de rang 1, chaque parent pourra toucher 6 mois d’allocation de congé parental (390 € si on arrête complètement de travailler). Ces 6 mois s’entendent après le congé maternité soit jusqu’aux 15 mois environ de l’enfant si on a congé maternité + 6 mois d’allocation pour la maman + 6 mois d’allocation pour le papa. Si l’un des parents ne prend pas ses 6 mois, l’autre ne peut pas les prendre à la place.

Pour les deuxième bébés d’une famille (et pour tous les bébés suivants), chaque parent pourra toucher l’allocation de congé parental pendant 24 mois au maximum dans la limite des 3 ans de l’enfant.

Attention, les mois de congé maternité viennent en déduction du congé parental. Donc, si une maman prend son congé parental après son congé maternité, elle ne peut bénéficier de l’allocation de congé parental que jusqu’aux 2 ans de son enfant.

Attention, les parents de triplés ne sont pas concernés par la réforme. Les mamans solo non plus. Il était prévu quelques dérogations (pour les parents de jumeaux, pour les parents n’ayant pas l’ancienneté nécessaire,…) mais rien n’a été précisé dans les décrets d’application. Nous attendons donc encore des précisions sur ces points.

Au global, cette réforme va être très préjudiciable aux parents : le gouvernement a reconnu que 20% des pères au maximum pourraient prendre le relais des mères pour la dernière année de congé parental. La réforme va donc créer un afflux massif de demandes de modes de garde. Rappelons que près de 500.000 parents prennent chaque année un congé parental et que le gouvernement n’a prévu que 275.000 nouvelles solutions d’accueil (100.000 places de crèches, 100.000 places chez des assistantes maternelles et 75.000 places de scolarisation précoce dès 2 ans). Et la CAF a d’ores et déjà annoncé que faut de finances tous ces modes de garde ne pourraient pas être créés.

MMM France se mobilise depuis de longues années sur tous les sujets qui touchent à la conciliation vie familiale vie professionnelle (développement des modes de garde, droit au temps partiel choisi, droit au congé parental, promotion des outils permettant aux entreprises favoriser la conciliation vie pro-vie perso).

MMM France et l’Union des Familles en Europe vont déposer un recours en conseil d’Etat contre cette réforme car elle crée une rupture d’égalité entre les rares familles où les deux parents pourront facilement partager le congé parental et la grande majorité des autres où il sera impossible aux parents de partager (trop grand écart de salaire ou profession ne permettant pas le partage du congé parental). Nous vous tiendrons bien sûr informés des résultats de cette procédure.

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