Individualiser l’impot: une étrange façon de promouvoir le travail des femmes

17.12.13

En s’appuyant sur le rapport Lemière sur le travail des femmes, le gouvernement envisage d’individualiser l’impôt sur le revenu pour favoriser les couples bi-actifs à plein temps et  encourager les femmes à ne pas rester à la maison. MMM France, tout en étant favorable à la possibilité pour les mères qui le souhaitent de travailler, s’inquiète de ce projet de réforme qui soulève dès à présent de nombreuses questions.

1 – Comprendre le projet du gouvernement :

Il ne s’agit pas encore d’un projet de loi mais d’une réflexion de fond sur la réforme de l’impôt. L’idée serait d’arrêter d’imposer conjointement les couples mariés ou pacsés mais d’imposer séparément chacun des membres du couple.

Ceci changerait peu de chose (ou pourrait être très légèrement bénéfique) aux couples bi-actifs qui gagnent tous les deux le même salaire.

En revanche, les familles dont les deux conjoints ont des salaires inégaux pourraient être lourdement pénalisées.

De même, de nombreuses familles modestes qui ne paient pas d’impôt, notamment quand la maman ne travaille pas ou travaille à temps partiel, pourraient devenir imposables du fait de cette réforme.

Par le biais de cette nouvelle fiscalité, le gouvernement espère encourager les femmes à travailler davantage.

2 – Les principaux problèmes que poseraient cette réforme aux mères et aux parents

Dès l’annonce de cette idée d’individualiser l’impôt,  MMM France a immédiatement identifié les nombreuses difficultés que soulèverait cette réforme si elle était mise en œuvre :

–        En France, 67% des enfants de moins de 3 ans (soit 1.600.000 enfants) sont principalement gardés par leurs parents et seulement 14% par les crèches ; que ferait-t-on de tous ces enfants si leurs parents doivent tous travailler à plein temps ?

–        En France, il y a plus de 2 millions de parents au foyer. Compte-tenu du taux de chômage actuel, comment tous ces parents trouveraient-ils un travail, pressé par cette fiscalité qui les y encouragerait ?

–        Parmi les familles modestes qui vivent avec un seul salaire ou un salaire et demi pour la famille, combien se retrouveraient soudainement assujetties à l’impôt si cette réforme était mise en place ?

–        Les familles dont l’un des parents fait le choix du temps partiel ou du congé parental pour prendre du temps pour ses enfants seraient durement pénalisées, mais également celles dont un des membres n’obtient pas le temps complet qu’il souhaiterait avoir et / ou connait une période de chômage ou de maladie.

–        Chez les couples retraités, l’écart de revenu entre les deux parents est souvent lié au temps que la mère a pris pour ses enfants. L’imposition individuelle viendrait encore diminuer le revenu disponible pour ces familles.

–        In fine, cette réforme favoriserait uniquement les couples bi-actifs ayant des salaires équivalents au détriment d’une grande majorité de familles et remettrait en cause l’assez grande liberté de choix que la politique familiale française propose aujourd’hui aux parents.

En faisant la promotion de l’individualisme au détriment de la solidarité, elle pourrait fragiliser bien des couples et être un vecteur de déséquilibre sociétal.

3 – La réaction de MMM France

Dès l’annonce de ces propositions, MMM France a immédiatement réagi:

–        En publiant un communiqué de presse qui a donné lieu à de nombreux articles. Cf http://www.economiematin.fr/les-experts/item/7688-projet-impot-revenu-individuel-travail-femmes

–        En écrivant immédiatement aux ministères concernés (Ministère du droit des femmes et Ministère de la famille), ce qui nous a permis d’être longuement reçues dès le 17 décembre au cabinet de Najat Vallaud Belkacem. Nous avons fait part de nos inquiétudes sur ce projet tout en proposant des idées de réforme permettant de mieux accompagner les mères qui souhaitent reprendre une activité professionnelle.

Vous pouvez lire ici présentation intégrale de MMM France

–        D’autres rendez-vous vont avoir lieu et nous allons continuer à faire entendre la voix des mères sur ce sujet très important.

4 – Les propositions de MMM France pour aider les mères qui le souhaitent à travailler

MMM France est avant tout favorable au libre choix pour les mères. La politique familiale française est plutôt enviée par de nombreux pays pour les nombreuses possibilités qui sont offertes aux mères et les aides dont elles peuvent bénéficier qu’elles souhaitent travailler à plein temps, à temps partiel ou privilégier un temps plein auprès de leurs enfants en bas âge.

Pour autant, certaines dispositions pourraient être améliorées et aideraient davantage certaines mères qui souhaitent poursuivre ou reprendre une activité professionnelle.

Voici les principales propositions faites par  MMM France :

  • Poursuivre les initiatives en cours ou en projet (encourager les filles aux métiers mieux rémunérés, développer les modes de garde, mieux accompagner les femmes inactives qui souhaitent reprendre un emploi, mieux prendre en compte les acquis de l’expérience)
  • Réfléchir à une modulation des frais de garde en fonction du salaire du « 2ème » parent pour les couples (surtout valable pour les femmes ayant des petits salaires)
  • Réfléchir à une meilleure déduction des frais de garde des revenus imposables des ménages (surtout valables pour les classes moyennes et supérieures)
  • Pour les assistantes maternelles, un système de chèque permettant de ne débourser que le « reste à charge » pour les familles modestes serait bénéfique
  • Faciliter l’accès à la garde partagée pour les classes moyennes (mise en relation des familles + avance sur réduction d’impôt)
  • Prévoir un entretien spécifique pour les mères sans emploi qui recourent au CLCA (congé parental) : repérer celles qui souhaiteraient travailler tout de suite, les accompagner, faire réfléchir celles qui souhaitent rester auprès de leur enfant, les informer sur les formations / réorientations possibles.
  • Réfléchir à de meilleures possibilités de mobilité pour les salariés à temps partiel.
  • Ouvrir aux salariés à temps partiel des possibilités de reprendre à plein temps quand ils le souhaitent (right to ask à l’anglaise)
  • Identifier les parents qui prennent un congé parental faute de mode de garde. Faciliter leur retour à l’emploi dès que possible (mode de garde, règles de durée du congé parental).
  • Laisser un libre choix quant à l’utilisation du congé parental au sein des couples en tenant compte du fait que le partage obligatoire du congé entre les deux parents est impossible dans bien des cas (différentiels de salaires entre les conjoints, professions non salariées tel que les artisans, commerçants, professions libérales, …, parents étudiants, frontaliers,…)

Le Ministère du droit des femmes a manifesté un vif intérêt pour plusieurs de nos propositions et nous allons donc poursuivre nos discussions sur ces sujets.

 

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