La garde à domicile menacée dans le PLFSS 2017

15.10.16

Le projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS) débattu en octobre-novembre 2016 au Parlement inclue une réforme inquiétante de la garde à domicile. Pour alerter les parents sur cette réforme MMM France a rédigé un communiqué de presse.

Voulue par souci de simplification tout à fait compréhensible, la réforme prévoit de supprimer la réduction de 50% des charges sociales accordée aux parents d’enfants de moins de 3 ans et de la remplacer par un doublement du complément mode de garde (CMG) versée à la famille. Le hic, c’est que le montant du CMG est lié aux ressources de la famille. Pour les familles gagnant plus de 4.600 euros par mois, ce qui le plus souvent le cas des cadres supérieurs ayant recours à ce mode de garde, la facture sera très conséquente. Comme par ailleurs, avec le prélèvement à la source de l’impôt, il est probable que la réduction fiscale liée aux dépenses de garde soit supprimée, le surcoût pour chaque famille pourrait atteindre 800 à 1.400 € par mois. Bien des familles ne pourront alors plus recourir à ce mode de garde.

MMM France a alerté les députés de la commission des affaires sociales de cette problématique. Ce sujet sera également abordé lors de l’audition de MMM France au Sénat du 3 novembre 2016.

Un communiqué_de_presse a été rédigé pour alerter le grand public sur le danger de cette réforme

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