La réforme des retraites…Alors les mères, perdantes ou gagnantes?

17.12.19

Edouard Philippe a répété plusieurs fois que les femmes seraient les grandes gagnantes de cette réforme. Qu'en est-il finalement suite aux dernières annonces? MMM France livre son analyse en s'inspirant librement de l'article de sa porte parole sur Economie Matin. Y a t-il des avancées pour les familles?

Paris le 17 décembre – Edouard Philippe a annoncé aujourd’hui l’essentiel des mesures pour la réforme des retraites qui sont pour la plupart issues du rapport Delevoye mais avec certaines différences.

Le système à point, quelles conséquences ?

Le système de retraite à point prévoit de baser la retraite sur les points accumulés du 1er au dernier jour de travail tout au long de la carrière. La retraite sera donc le reflet de toutes les périodes de vie active des femmes…et donc des éventuels « trous dans la carrière » liés aux interruptions ou aux périodes de temps partiel de celles qui prennent du temps pour garder leurs enfants en bas âge, ou pour s’investir dans leur éducation par la suite et favoriser au mieux à leur insertion à tous points de vue.

Rappelons que les mères représentent 94% des parents en congé parental, les femmes 76% des employés à temps partiel.

Par nature, un système à point réduit la retraite de ces mères, de ces femmes.

Le gouvernement prend des dispositions qui aggravent encore la retraite des parents qui font le choix de réduire leur activité professionnelle pour mieux prendre en charge leurs enfants.

La bonification par enfant de 5% représente t-elle une réelle avancée?

Le rapport Delevoye supprime les 8 trimestres dont bénéficient les salariés du privé (4 pour les fonctionnaires) pour chaque enfant.  8 trimestres c’est 5% du total des trimestres exigés pour avoir une retraite à taux plein. Ils seraient remplacés par une bonification de 5% du total de la pension pour chaque enfant élevé. Les conditions de transfert ou de partage avec le père sont identiques à celles des trimestres actuels de bonification.

La bonification de 5% bénéficierait surtout aux femmes n’ayant jamais interrompu leur carrière. Les trimestres de bonification  étaient beaucoup plus utiles aux mères ayant des carrières incomplètes.

Une réduction drastique de la bonification attribuée aux familles nombreuses

Il était prévu de supprimer les 10% de bonification dont bénéficient les deux parents des familles ayant élevé 3 enfants et +. Aujourd’hui, le gouvernement propose de donner une bonification de 2% aux mères de 3 enfants et +. Nous sommes loin des 10% pour chacun des deux parents, d’autant plus que ce sont les mères les plus susceptibles de passer à temps partiel ou de se consacrer à l’éducation de leurs enfants pendant quelque temps…+ 2% d’une retraite le plus souvent modeste ne leur apportera aucun réel bonus.

Une suppression de l’Assurance Vieillesse des Parents au foyer (AVPF)

Aujourd’hui, les parents de familles nombreuses interrompant leur activité professionnelle et touchant le complément familial (dernier décile) et les parents s’occupant eux-mêmes de leur enfant handicapé (sans conditions de ressources) bénéficient d’une cotisation retraite de la CAF à hauteur de 100% du SMIC.

1,5 Millions de familles sont concernées chaque année par l’AVPF. Le rapport Delevoye supprime ce dispositif et prévoit que seules les périodes de congé parental ouvriront un droit à versement de points sur la base de 60% du SMIC (et non de 100% comme dans l’AVPF).

Il y a actuellement 220.000 parents en congé parental. Lorsque le gouvernement assure qu’il maintient l’enveloppe allouée aux droits familiaux, le compte y est-il vraiment ?

Une mesure très favorable  quand tout va bien dans le couple

Aujourd’hui, des régimes très divers versent 0 à 60% de la pension du conjoint décédé sous forme de réversion, en partie sous conditions de ressources. Demain, il y aura le maintien de 70% du niveau de pension pour le conjoint survivant – en majorité des femmes. Cette règle est lisible et très protectrice pour les femmes ayant eu des carrières hachées,  mais attention aux vices cachés… 

Une proposition pour les conjoints divorcés risque de saturer les tribunaux

Le gouvernement prévoit de supprimer la réversion pour les conjoints divorcés. Dans certains cas, cela pourrait renforcer la dépendance des femmes.  Il appartiendrait aux juges de partager les points acquis par chacun des deux conjoints à l’occasion d’un divorce. Il faudrait lors de la promulgation de la réforme que les juges statuent sur la situation des couples déjà divorcés auxquels s’appliquerait le nouveau système de retraite. Encombrement des tribunaux garanti ! Il y a fort à craindre également que les juges peinent à répartir équitablement les points lorsque l’un des conjoints a réduit ou interrompu son activité pour éduquer les enfants (c’est l’attitude qui prévaut aujourd’hui pour les pensions compensatoires de niveau de vie entre les ex-conjoints).

In fine, le gouvernement recule la classe d’âge concerné par cette réforme aux personnes nées à partir de 1975 (au lieu de 1963 initialement). Alors nous en sommes en droit de poser une question.

Si MMM France est bien consciente de la nécessité d’une réforme… dont on nous présente tous les avantages mais en gommant bien des inconvénients.  De repousser la limite des classes d’âge concernées montre bien que cette réforme ne va pas de soi ;  il serait alors particulièrement injuste de faire porter la totalité des efforts sur les seules classes d’âge les plus jeunes. Comment rendre la réforme plus juste et acceptable pour tous?

Dans tous les cas, le gouvernement ne doit pas oublier que pour pouvoir verser des retraites demain, il faut qu’il y ait aujourd’hui des enfants qui naissent, qui soient élevés et éduqués afin de devenir des citoyens responsables et bien insérés professionnellement.  MMM France le proclame haut et fort :  la contribution des mères et des familles à l’éducation de la génération à venir est essentielle.

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