04.01.20
MMM France formule 7 propositions pour améliorer le projet de réforme des retraites
1 – Participation des mères (et des associations familiales) aux négociations sur l’Avenir des Retraites
Pas de retraite par répartition sans natalité…et donc sans maternité. Il n’est pas normal que les mères soient exclues des négociations.
2 – Une bonification en pourcentage d’au moins 10% pour chacun des deux parents de familles de 3 enfants et plus
Les dépenses que les familles (pères & mères) font pour entretenir et éduquer la génération qui vient, souvent au détriment de leur capacité d’épargne pour leur propre retraite, doivent être reconnues.
3 – Une bonification de 1000 points de retraite par enfant (en remplacement de la Majoration de Durée d’Assurance)
Il est cohérent de reconnaître le temps que les parents consacrent à l’éducation et l’accompagnement de leurs enfants par une bonification sous forme de points et non en pourcentage ; le temps à consacrer à un enfant ne dépend pas du niveau de salaire du parent. Ces points seraient attribués par défaut à la mère. Si les parents le souhaitent, ces points pourraient être transférables ou partageables au père.
4 – Des droits à la retraite pour les périodes de congé parental ou de temps partiel au prorata du SMIC
Les périodes qu’un parent consacre à la garde d’un enfant en bas âge en lieu et place de structures publiques (crèches, garde périscolaire), doivent compter pour la retraite. Les parents qui souhaitent réduire leur temps de travail pour prendre en charge un enfant de moins de 12 ans doivent pouvoir bénéficier de points complémentaires.
5 – Droits à la retraite au prorata du SMIC pour les périodes de prise en charge d’enfants handicapés par leurs parents
Ces périodes, comme c’est le cas aujourd’hui doivent donner lieu à une cotisation retraite sur la base du SMIC – ou d’un pourcentage du SMIC correspondant à la réduction de temps de travail des parents.
6 – Établissement d’un barème fixe de partage des points entre les époux en cas de divorce
Le partage équitable des points de retraite entre ex-époux ne doit pas dépendre du bon vouloir du juge avec le risque d’engorger davantage les tribunaux.
Un partage type doit être établi. Nous proposons par exemple la répartition suivante : chaque conjoint garde 50% de ses droits propres acquis au cours du mariage. Le reste des points acquis est partagé à 50/50 entre les ex-conjoints. En cas de consentement mutuel, les ex-époux doivent avoir la possibilité de se mettre d’accord sur un partage différent. Seuls les cas litigieux doivent être soumis aux juges.
7) Soutien au renouvellement des générations par une politique familiale raisonnable et efficace, tout en en maîtrisant les coûts
La politique familiale menée entre 2012 et 2019 a conduit à perdre quelques 80.000 naissances par an en France, soit 10% des naissances de 2012…Sa première mission, n’est-ce pas d’accompagner les familles pour qu’elles puissent avoir les enfants qu’elles désirent – allocations familiales, justice fiscale, développement des modes de garde, congés parentaux et flexibilité du travail? Il serait utile de rendre justice aux familles des classes moyennes, particulièrement défavorisées ces dernières années.
La pérennisation du système de retraites par répartition ne pourra pas se faire sans le renouvellement des générations. Une attention particulière aux retraites des mères est une simple question de cohérence pour ne pas scier la branche d’un équilibre démographique déjà malmené depuis quelques années.
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