Les mères de familles nombreuses pourraient être les grandes perdantes de la réforme des retraites

Lire ici l’interview sur le site de LCI

INTERVIEW de Laurence Veldès de LCI le 11 février 2020
Cinq associations familiales ont exposé lundi leur crainte que la réforme des retraites ne porte préjudice aux mères de famille nombreuse. Un porte-parole nous explique pourquoi.

Elles sont inquiètes à l’idée que les femmes, et notamment les mères de famille nombreuse, soient lésées par le futur système de retraite. Cinq associations familiales (Associations familiales catholiques, Familles de France, Mouvement mondial des mères, Confédération syndicale des familles et Associations familiales protestantes) ont fait passer le message lundi lors d’une conférence de presse commune.

« Une vigilance s’impose sur l’impact réel que pourra avoir la réforme sur l’écart de pension entre hommes et femmes et sur la pension des mères en particulier », insistent ces associations.

LCI a interrogé l’un de ses porte-parole, spécialiste des politiques familiales, sur l’un des points qui crispe le plus :

le remplacement des trimestres supplémentaires accordés aux mères par une majoration de points.

LCI : En quoi, selon ces cinq associations, la fin des trimestres supplémentaires accordés aux mères risque-t-il de les pénaliser ?

Mériadec Rivière : Actuellement une majoration de durée d’assurance est attribuée à toutes les femmes dès le premier enfant. Ce dispositif consiste à majorer la durée de cotisation de huit trimestres (c’est-à-dire deux ans) par enfant. L’attribution de ces trimestres est au choix des parents pour moitié (soit quatre trimestres) mais l’autre moitié est réservée à la mère qui accouche, étant donné l’impact sur les carrières de la grossesse et de la maternité. Dans la pratique, l’ensemble des huit trimestres bénéficie dans 90% des cas aux femmes, puisque les hommes font rarement valoir leurs droits.

Or le projet de loi supprime cette majoration de durée d’assurance. Cela pénalise particulièrement les femmes et notamment les familles nombreuses dans lesquelles les interruptions d’activité pour les femmes sont les plus importantes. Il faut en effet savoir que le taux d’activité des femmes passe de 79% lorsqu’elles ont deux enfants à charge à 62% pour trois et 33% pour quatre.

Il est pourtant prévu de compenser ces trimestres par une majoration de points. Cela ne suffira-t-il pas ?

Certes, le gouvernent a annoncé que cette majoration de durée d’assurance allait être remplacée par une majoration de 5% de la pension de retraite par enfant. Mais, d’une part, nous ne sommes pas du tout certains que cela va compenser effectivement la suppression des trimestres supplémentaires, car de nombreuses incertitudes demeurent dans le projet de loi. D’autre part, cette majoration de la pension pénalise encore les familles nombreuses car, dès l’instant où elles avaient élevé au moins trois enfants, celles-ci bénéficiaient déjà d’une majoration de leur pension de 10% pour chacun des deux parents.

La famille nombreuse risque ainsi de se trouver pénalisée car le projet de loi prévoit une majoration de pension de 17% par exemple pour trois enfants (5% x 3 enfants + 2% de majoration pour famille nombreuse) contre 20% actuellement.

TABLEAU – Effet de la maternité sur la pension après réforme, en fonction de la date de naissance des enfants (selon l’étude d’impact du projet de loi instituant un système universel de retraite, publiée le 24 janvier 2020) :

Effet de la maternité sur la pension après réforme, en fonction de la date de naissance des enfants (selon l’étude d’impact du projet de loi instituant un système universel de retraite, publiée le 24 janvier 2020) − Capture / www.reforme-retraite.gouv.fr

Pourquoi la possibilité de répartir cette majoration de pension entre les conjoints vous inquiète-t-elle également ?

Le risque est grand que le choix du couple soit fait en faveur des hommes et pénalise donc les femmes. Car dans le futur système, les conjoints devront choisir entre soit attribuer la totalité de cette majoration à la pension de retraite de l’un des conjoints, soit décider de la partager par moitié. Or actuellement, dans 75% des couples, l’homme reçoit un salaire plus élevé et donc une pension de retraite plus élevée. Il serait ainsi plus rentable de choisir de majorer la pension de celui-ci. Ainsi, pour reprendre l’exemple des trois enfants : une femme qui bénéficiait jusqu’à présent d’une majoration de pension de 10% risquera de ne rien toucher à l’avenir si le couple décide que les 17% de majoration seront touchés par l’homme.

Cela posera problème en cas de séparation du couple, même une prestation compensatoire est prévue. En outre, nous trouvons totalement aberrant le moment auquel ce choix doit être fait. Le projet de loi, tout en restant flou sur ce point, indique qu’il doit avoir lieu à compter des quatre ans. Doit-on comprendre à quatre ans, à cinq ans, à six ans ? Quoi qu’il en soit, c’est beaucoup trop tôt car les conjoints ne connaissent ni la durée de vie de leur couple, ni quelle sera l’activité. Une période de chômage peut par exemple survenir. À tout le moins, si ce choix que nous contestons doit malgré tout être fait, il devrait alors survenir au moment de la liquidation de la retraite mais pas dans les années qui suivent la naissance de l’enfant.