MMM France a été auditionné à l’Assemblée Nationale
29.11.23
Le 16 novembre 2023, MMM France a été auditionné avec d'autres associations familiales par les députés LFI Sarah Legrain et Hadrien Clouet sur la proposition de loi 1770 visant à dé-conjugaliser l'Allocation de Soutien Familial (ASF). À ce jour, elle est donnée sous conditions d’isolement du parent gardien de l’enfant (pour une très large majorité une mère) et retirée dès lors que celui se remet en couple (concubinage, pacs, mariage).
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EmailNotre position:
– La proposition de loi visant à maintenir l’ASF quel que soit le statut conjugal du parent gardien de l’enfant nous paraît légitime car elle centre l’ASF sur l’enfant, maintient la reconnaissance, même symbolique, pour l’enfant de sa situation spécifique, évite un risque de dépendance au nouveau conjoint et d’autres raisons que vous pourrez retrouver dans le document ci-joint.
– L’ASF a en partie remplacé l’allocation pour enfant orphelin et à ce titre devrait rester associée aux besoins d’un enfant privé du soutien d’au moins un de ses deux parents (absence d’un des 2 parents comme par exemple dans le cas d’une filiation non reconnue, insolvabilité du parent non-gardien, complément de pension alimentaire faible , pension alimentaire non payée…etc)
