MMM France demande un bilan concret pour la loi égalité H/F

15.09.15

A la suite de la publication du bilan de la loi égalité H/F par le ministère du droit des femmes, MMM France souligne le manque de résultat concret de cette loi

Le ministère du droit des femmes vient de publier un premier « bilan » de la loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes, votée il y a tout juste un an (1). Mais, ce bilan ne donne aucun résultat concret dans les différents domaines où la loi devait améliorer le sort des femmes.

Or si la loi d’égalité homme/femme contient des avancées que MMM France avait saluées, elle met en œuvre d’autres dispositions nettement plus problématiques pour les mères et les parents et notamment la réforme du congé parental qui doit obligatoirement être partagé entre les parents pour pouvoir être utilisé jusqu’aux 3 ans de l’enfant.

En 2014, des dizaines de milliers de parents et MMM France s’étaient mobilisés contre l’obligation de partage du congé parental entre les deux parents. Les familles les plus inquiètes étaient celles qui pensaient qu’elles ne pourraient pas dans les faits partager le congé parental, l’un des parents gagnant mieux sa vie que l’autre ou ayant un métier ne permettant pas concrètement d’arrêter de travailler pour quelques mois. Depuis le vote de la loi, des témoignages arrivent tous les jours de parents ayant de réels problèmes d’organisation pour la garde de leur tout-petit. Des données chiffrées seraient utiles pour mesurer l’ampleur de ces difficultés.

De même, nombre de responsables de crèches nous disent qu’ils n’ont jamais eu autant de demandes de places ne pouvant être satisfaites dans leur établissement. Là encore, des chiffres récents seraient utiles pour mieux piloter les dispositifs d’accueil des jeunes enfants.

Dans quelques semaines, le parlement devra voter le nouveau budget de la branche famille de la sécurité sociale. Or en 2014, c’est pour faire des économies sur ce budget famille que certaines dispositions avaient été prises. Avant que les députés n’aient à nouveau à travailler sur ce sujet, il serait utile que le gouvernement publie un véritable bilan chiffré et documenté de l’ensemble des conséquences de cette loi.

Certains dispositifs de la loi peuvent être modifiés par décret. Un bilan concret permettrait de mieux piloter la réforme : combien de pères prennent désormais un congé parental ? Combien de solutions de gardes nouvelles ont été créées depuis un an ? Combien de familles se retrouvent sans solution de garde ? Comment évolue la natalité ? MMM France demande au gouvernement de publier les chiffres les plus récents pour permettre un bilan objectif et réfléchir aux inflexions éventuelles à prévoir.

(1) http://femmes.gouv.fr/wp-content/uploads/2015/08/Livret-Bilan-Loi-du-4-Aout.pdf

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